Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Trouvailles de Sylvie par des clients particuliers. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de vêtements d'occasion.

En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le site Les Trouvailles de Sylvie est exploité par Sylvie Zanin, entrepreneuse individuelle.

• SIRET : 994 598 936 00015
• Adresse e-mail : lestrouvailles-desylvie@hotmail.com
• Directrice de la publication : Sylvie Zanin

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sylvie Zanin vend ses articles au client. Les articles proposés sont des vêtements et accessoires de seconde main, sélectionnés, nettoyés et photographiés individuellement.

Chaque article est une pièce unique. Les photographies et descriptions sont réalisées de manière à refléter au mieux l'état, la taille, la couleur et les particularités du vêtement. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

Les articles d'occasion peuvent présenter de petites imperfections cohérentes avec leur histoire (usure légère, boulochage, etc.). Tout défaut notable est mentionné dans la description ou visible sur les photographies.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (vente en franchise de TVA).

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et le nombre d'articles.

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 € d'articles.

Le client sélectionne les articles de son choix et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le contenu de son panier à tout moment avant de valider la commande.

La commande est validée après remplissage du formulaire de coordonnées, choix du mode de livraison et paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client après réception du paiement. En l'absence de paiement dans les 15 minutes suivant le début du processus, la réservation des articles est automatiquement annulée et les articles redeviennent disponibles.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Les Trouvailles de Sylvie.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les articles sont expédiés sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, en France métropolitaine uniquement.

Les modes de livraison proposés sont :

• Livraison en point relais ;
• Livraison à domicile par Colissimo.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Trouvailles de Sylvie ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception ou la date de livraison estimée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente en ligne, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

En complément, le vendeur accepte les retours : le client dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour en faire la demande par e-mail. L'article doit être renvoyé complet, dans son état d'origine et correctement emballé. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf en cas d'article non conforme à sa description ou de colis endommagé, auquel cas ils sont pris en charge par le vendeur.

Le remboursement porte sur le prix de l'article et est effectué sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'article non conforme.

Pour toute réclamation, le client doit contacter le vendeur à l'adresse lestrouvailles-desylvie@hotmail.com en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies si nécessaire. Une solution sera étudiée au cas par cas.

Les articles d'occasion ne bénéficient pas de garantie contractuelle. Le vendeur s'engage à décrire l'état de chaque article avec le plus grand soin et à répondre aux questions du client avant l'achat.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés peuvent s'appliquer conformément au Code civil, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de perturbations techniques indépendantes de sa volonté ou d'une utilisation non conforme du service.

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'expédition de la commande. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers, en dehors des prestataires techniques indispensables (paiement, livraison).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à lestrouvailles-desylvie@hotmail.com.

L'ensemble des éléments du site (logo, textes, photographies, mise en page) est la propriété de Sylvie Zanin. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Le client peut également saisir le médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.